Mentions Légales

Le site Web-Annonces.fr est un service de la société OPEN COMMUNICATIONS et CONSEILS – 75 Rue de Lourmel – 75015 PARIS.

 

RCS PARIS B 438 558 926

TVA IntraCommunautaire : FR24438558926.

 

Directeur Gérant : Monsieur Pierre Lavoine

 

Présentation du site.

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.Web-Annonces.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : OPEN COMMUNICATIONS et CONSEILS

Créateur : OPEN COMMUNICATIONS et CONSEILS

Directeur de la Publication : Monsieur Pierre Lavoine,

vous pouvez le contacter directement en utilisant le formulaire de  » Contact  » ou en lui téléphonant au 01 86 95 47 70.

Le responsable de la publication est une personne physique.

 

Hébergeur du site :

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site Web-Annonces.fr sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à Web-Annonces.fr ou l’insertion d’une page appartenant à Web-Annonces.fr ou AvisPhone.com dans la page d’un autre site est interdite.

De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l’accord écrit de la Société OPEN COMMUNICATIONS et CONSEILS constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés sur Web-Annonces.fr  peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l’adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.

Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.

La création d’un lien hypertexte vers le site Web-Annonces.fr  ne peut se faire qu’avec l’autorisation de la Société OPEN COMMUNICATIONS et CONSEILS, et sous réserve qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité du site ou la provenance des informations.

 

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

 

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site Web-Annonces.fr ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs des services du site Web-Annonces.fr a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposées sur le site.

Ces informations nécessaires à la gestion commerciale des demandes (demande de projet, d’informations, contact du vendeur par mail, …) sont destinées exclusivement à OPEN COMMUNICATIONS et CONSEILS. A ce titre, les informations et données personnelles collectées ne seront pas transmises à des fins commerciales et seront conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

 

La Société OPEN COMMUNICATIONS et CONSEILS est enregistré à la CNIL sous le numéro 1765949v0.

 

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.

A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en nous contactant par mail en utilisant le formulaire de contact.

 

Responsabilité

 

La Société OPEN COMMUNICATIONS et CONSEILS ne saurait être tenue responsable des éventuels problèmes techniques rencontrés sur le site et/ou sur tous les autres sites vers lesquels le site Web-Annonces.fr établi des liens. De même, la Société OPEN COMMUNICATIONS et CONSEILS ne saurait être tenue responsable de l’interprétation des informations publiées sur ses sites et/ou ses sites partenaires, ainsi que toutes les conséquences de leurs utilisations.

 

L’usage des informations, messages ou données de toutes natures que ce soit, disponibles depuis le site Web-Annonces.fr  relève de la seule responsabilité de l’internaute, dont les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à mener et/ou à prendre en considération ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’internaute. En particulier, l’internaute est seul responsable de sa décision de souscrire ou non, à l’un des produits et/ou services payants proposés par le site Web-Annonces.fr et/ou la société OPEN COMMUNICATIONS et CONSEILS.